Documents de référence

Le fonctionnement de l'école doctorale EGAAL s'appuie sur les textes de référence suivants :

• Charte du doctorat
  Actée en septembre 2022, la charte du doctorat définit les droits et les devoirs des doctorant-e-s et des directeurs-rices de thèse du territoire breton. Elle détermine les engagements réciproques pour garantir d’une haute qualité scientifique.
  Cette charte est approuvée par le directeur de l’école doctorale, le directeur de l’unité ou de l’équipe de recherche d’accueil et le(s) directeur(s) de thèse.

• Article L612-7 du code de l'éducation
  cliquer ici
• Article L412-1 du code de la recherche
  cliquer ici
• Article L412-2 du code de la recherche
  cliquer ici
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat
  cliquer ici
• Arrêté du 26 août 2022 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national du doctorat
  cliquer ici
• Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
  cliquer ici
• Circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 relatives aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  cliquer ici

• Charte européenne du chercheur
  cliquer ici
• Principles for innovative doctoral training
  cliquer ici

• Guide du comité d'éthique du CNRS
  cliquer ici

• Vademecum "le harcèlement sexuel dans l'ESR"
  cliquer ici

Pour consulter la charte, cliquer ici

Pour télécharger un modèle de couverture de thèse, cliquer sur ce lien